Statuts

STATUTS

du Cercle pour l’aménagement du territoire (CPAT)

29 mars 2021

ARTICLE 1^er : DENOMINATION

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom :

CERCLE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

L’association est désignée dans la suite des présents statuts par le vocable « Le Cercle ».

 

ARTICLE 2 : OBJET

Le Cercle a pour objet la promotion de l’aménagement du territoire. A cette fin, dans un esprit pluraliste et ouvert :

1°/ il diffuse de l’information ;
2°/ il organise échanges et débats ;
3°/ il fait connaître les propositions résultant de ses travaux.

ARTICLE 3 :  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris.

Il peut être transféré en un autre lieu par décision du conseil d’administration. Le transfert est soumis à la ratification de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

Le Cercle se compose de :

1°/ membres actifs, à jour de leur cotisation ;
2°/ membres d’honneur, élus par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, en témoignage des services rendus au Cercle ou à l’aménagement du territoire.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADMISSION

Peuvent faire partie du Cercle :

-des personnes physiques ;
-des personnes morales à but non lucratif qui, à un titre ou à un autre, sont parties prenantes à l’aménagement du territoire.

Le conseil d’administration, saisi par le bureau, peut, le cas échéant, s’opposer à une demande d’adhésion au Cercle.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par
-la démission ;
-le décès ;
-la dissolution ou la liquidation de biens pour les personnes morales ;
-la radiation proposée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
-la radiation proposée par le conseil d’administration pour motif grave, après que l’intéressé a été invité, par lettre recommandée, à présenter au bureau des explications.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES DU CERCLE

Les ressources du Cercle comprennent :

-le montant des cotisations de ses membres ;
-les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou des entreprises ;
-tout don ou legs accepté par le conseil d’administration.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le conseil d’administration comprend entre douze et vingt membres au plus, élus pour quatre ans par l’assemblée générale, au scrutin secret, parmi les candidats qui se seront fait connaître au bureau du conseil au plus tard huit jours avant l’élection. Ses membres sont rééligibles sans limitation. Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il n’est à jour de sa cotisation.

En cas de départ d’un de ses membres en cours de mandat, le conseil d’administration peut procéder à la désignation, à titre provisoire, d’un remplaçant pour la durée du mandat restant à couvrir, en attendant que l’assemblée générale se prononce sur cette nomination.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante. Un quorum de 50% des membres du conseil d’administration présents ou représentés est requis pour la validation de ses décisions.

 Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.

 

ARTICLE 10 : BUREAU

Le conseil d’administration nouvellement élu désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant :

-un président, président du Cercle pour l’aménagement du territoire ;
-un à trois vice-présidents ;
-un secrétaire général, et éventuellement un secrétaire général-adjoint ;
-un trésorier, et éventuellement un trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour quatre ans.  Il peut être reconduit sans limitation, sauf décision contraire de l’assemblée générale.

Le président représente le Cercle dans tous les actes de la vie civile permettant l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales. La délégation de ses pouvoirs à un autre membre du bureau est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres du Cercle. Elle se tient au moins une fois par an, au cours du premier semestre.

Les membres du Cercle sont convoqués par le président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour et tous les documents nécessaires à son examen leur sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion.

Le président du Cercle, assisté des membres du bureau, dirige les travaux de l’assemblée générale. Il présente le rapport moral et soumet celui-ci à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il présente un budget prévisionnel.

Les membres du Cercle peuvent, au plus tard huit jours avant l’assemblé générale, demander qu’un point particulier soit proposé à la discussion, en sus de ceux régulièrement inscrits à l’ordre du jour.

Seuls sont admis à voter les membres à jour de leur cotisation.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valides que si les membres, présents ou représentés, atteignent le quorum de 50% du nombre des membres du Cercle à jour de leur cotisation.  Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs en plus du sien. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, il est procédé sous quinze jours à une seconde convocation sans application de la règle de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Lorsqu’il est procédé au renouvellement du conseil d’administration, la présidence de la séance, pour ce point de l’ordre du jour, est assurée par le doyen d’âge des membres présents de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour une assemblée générale, et uniquement pour modification des statuts ou toute décision engageant la pérennité du Cercle.

Sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, cette convocation est de droit.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution du Cercle peut être prononcée en assemblée générale, extraordinaire par deux tiers au moins des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation, sous réserve que ceux-ci réunissent un quorum de 50% du nombre total des membres du Cercle à jour de leur cotisation.

La même assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXCEPTIONNELLES

Les dispositions des présents statuts prennent effet à compter de leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire.

Toutefois, à titre transitoire, les mandats en cours à cette date au conseil d’administration et au bureau courent jusqu’à la date du premier renouvellement bisannuel prévu par les dispositions antérieures, soit deux ans après la dernière élection.

Si les circonstances, sanitaires notamment, l’exigent, le bureau peut décider, à titre exceptionnel, que ses réunions, comme celles du conseil d’administration et des assemblées générales se tiennent par visio-conférence.

Fait à Paris le 29 mars 2021